Mentions légales

Mentions légales

Contact :

Sodimed S.A. Praz-Devant 12 CH-1032 Romanel-sur-Lausanne

Tél. : 021 310 06 06 Fax : 021 310 06 12 Email : info@Sodimed.ch

N°TVA : CHE 101.369.804 Numéro de l’identification de l’entreprise : IDE/UID : CHE-101.369.804 N° fédéral : CH-550.0.082.332-0

R-Santé est le département « Respiratoire » de Sodimed
Hébergeur : Infomaniak Suisse

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web et nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. 

 

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les conditions d’utilisation et informations relatives à notre politique de protection des données avant d’utiliser le site R-Santé. En utilisant le site R-Santé de Sodimed, vous exprimez votre consentement à cet égard et acceptez ses conditions d’utilisations. 

 

Responsabilité envers les tiers 

Sodimed SA n’assume aucune responsabilité ou garantie à l’égard du contenu de pages Internet, sites Web, offres ou adresses de tiers, auxquels le site Web renvoie de manière directe ou indirecte. La consultation d’autres sites Web par le biais de ces liens relève de la seule responsabilité des utilisateurs ; elle est soumise aux conditions d’utilisation des sites Web de tiers. Les liens indiqués ne constituent ni des conseils ni des recommandations. Sodimed SA ne peut exercer aucune influence sur les sites Web de tiers, ne les a pas vérifiés et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En cas d’utilisation de sites Web de tiers, il est indispensable de lire les directives relatives à la protection des données ou autres directives de ces sites. Sodimed SA n’est pas responsable des directives et pratiques d’autres entreprises.

 

Responsabilité quant à la tenue du site 

Sodimed SA s’efforce d’offrir des informations correctes et complètes sur son site Web. Dans les limites de la loi, toute responsabilité de Sodimed SA est exclue. Elle n’assume aucune responsabilité ou garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité, l’absence de virus ou la qualité relative. Dans les limites de la loi, toute garantie explicite ou implicite est ainsi exclue. Sodimed SA ne répond en particulier pas des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou du dommage causé par des tiers.

 

Modifications 

Sodimed SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations fournies en tout temps et sans annonce préalable. Le lecteur du site pourra en tout temps consulter les modifications directement sur le site.

 

Droits d’auteur 

Le contenu de ce site Web est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits. Tous les droits demeurent réservés. La sauvegarde et la reproduction de textes, d’illustrations ou de graphiques du présent site Web ne sont pas autorisées, exception faite des processus nécessaires lors d’une consultation normale du site Web. L’utilisation des marques R-Santé ou Sodimed SA n’est pas autorisée sans autorisation écrite préalable de la part de Sodimed SA.

 

Protection des données 

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière responsable. Par conséquent, nous estimons devoir satisfaire aux exigences légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions du droit suisse sur la protection des données et d’autres lois sur la protection des données, en particulier les prescriptions du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Nous vous informons par la présente des principaux aspects du traitement des données par nos soins. Cette déclaration de protection des données s’applique au traitement de vos données à caractère personnel (appelées ci-après en bref aussi « vos données »), que nous obtenons des personnes online et offline par différentes sources (pages Web, applications mobiles, réseaux sociaux, clients, fournisseurs et partenaires commerciaux). 

Le RGPD définit les données à caractère personnel comme des « données/informations qui se rapportent aux personnes physiques identifiées ou identifiables. Les caractéristiques d’identification en ligne, comme les adresses IP, sont considérées comme des données à caractère personnel, dans la mesure où elles ne sont pas spécifiquement anonymisées. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Affichage du contenu de la page Web
  • Défense contre et enregistrement des cyberattaques
  • Optimisation de la page Internet (adaptation de la site web à vos besoins)
  • Demande par formulaire de contact
  • Envoi des Newsletters
  • Ouverture d’un compte client
  • Commande (dans shop)
  • Pour l’exécution de nos obligations contractuelles avec les clients, fournisseurs et prestataires de services
  • Élaboration des statistiques d’utilisation
  • Buts marketing

Lorsque vous visitez notre page Web, nos serveurs peuvent enregistrer provisoirement les données suivantes :

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • Date et heure de l’accès/appel
  • Nom et URL des données consultées
  • Système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
  • Pays à partir duquel a lieu l’accès à notre page Web
  • Nom de votre fournisseur d’accès Internet
  • Contenu de la demande (page concrète)

Notre intérêt légitime, juridiquement reconnu, est celui qui nous permet d’enregistrer provisoirement certaines données. Il consiste à :

  • fournir correctement les contenus de notre page Web
  • optimiser les contenus de notre site web ainsi que la publicité pour celle-ci
  • mettre à la disposition des autorités judiciaires en cas de cyberattaques les informations nécessaires à la poursuite pénale
  • continuer à améliorer notre offre et notre site Web
  • collecter des données statistiques pour le déroulement des commandes dans notre shop

Sodimed SA enregistre uniquement des données personnelles et d’autres données que vous mettez volontairement à notre disposition ou encore des données saisies à l’occasion de l’utilisation du site Web, comme votre nom et prénom, votre adresse et votre adresse de courriel.

Ces données sont, par exemple, enregistrées afin de recevoir votre feed-back concernant nos pages Web et nos produits ou aux fins mentionnées dans la présente politique de protection des données. Dans la mesure où vous avez exprimé votre acceptation lors de l’enregistrement des données, nous pouvons vous faire parvenir de temps en temps des informations de marketing, telles que des promotions attractives, des informations concernant de nouvelles offres de produits, etc. Si vous exprimez votre refus de recevoir de telles informations, vous ne recevrez aucun envoi.

Sur notre site Web, vous pouvez nous contacter directement. Des données seront alors nécessaires (*obligatoires) et d’autres seront transmises à titre volontaire (facultatives). La communication des informations dans les champs marqués comme obligatoires servira à traiter vos demandes et, si nécessaire, à les transmettre à un autre marché pour vous fournir des informations ciblées. La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime à cette prestation de service. Si la prise de contact sert à l’exécution d’un contrat, dont vous êtes une partie contractante ou à la réalisation de mesures précontractuelles, cela représente alors une base légale supplémentaire pour le traitement de vos données. Jusqu’à la clarification finale de la situation, vous avez la possibilité à tout moment de révoquer le consentement au traitement de vos données.

Par ailleurs, en ouvrant un compte client, vous avez un accès direct protégé par un mot de passe à vos données de stockage enregistrées chez nous (par ex. nom et adresse). Pour ouvrir un compte client, vous devez obligatoirement remplir les informations de base requise sur le site.

Si vous souhaitez profiter des prestations de notre shop, il est aussi nécessaire que vous indiquiez vos données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la commande. Dans le cadre d’une exécution de commande, les prestataires de services auxquels nous faisons appel (transporteur, entreprise de logistique et prestataire de paiement) reçoivent les données nécessaires au traitement de commandes. Si vous sélectionnez pour l’achat d’un produit une option de paiement en ligne comme la carte de crédit ou Paypal, le paiement s’effectue par le système de paiement en ligne du fournisseur en question. Le traitement des données à caractère personnel et de paiement s’effectue directement par le fournisseur du système de paiement.

 

Transmission et utilisation des données : 

Sodimed SA peut mettre à disposition et/ou transmettre des données à d’autres entreprises au sein du groupe Sodimed. Toute utilisation et tout traitement de ces données a bien entendu lieu dans le cadre des présentes directives et aux fins indiquées lors de l’enregistrement des données ou dans la présente politique de protection des données.

Sodimed SA peut confier diverses tâches à des partenaires de marché qui peuvent traiter les données et qui y ont accès (en relation avec l’exécution de commandes, actions de marketing, ou la collaboration dans le cadre de campagnes publicitaires). Cependant, ces partenaires de marché sont uniquement autorisés à utiliser les données personnelles afin d’exécuter ces tâches et ne peuvent les utiliser à d’autres fins. En outre, les données de Sodimed SA ne sont vendues, transmises ou divulguées à aucune tierce partie à l’extérieur du groupe Sodimed. Ce n’est qu’avec votre accord préalable que nous vous transmettrons de temps en temps des informations de marketing concernant leurs produits ou services qui pourraient vous intéresser. Sodimed SA se réserve le droit d’utiliser, de divulguer ou de transmettre à des tiers toutes les données nécessaires afin d’obtempérer à des obligations légales, de protéger l’intégralité de la page Web, de donner suite à vos requêtes ou de coopérer dans le cadre d’enquêtes policières ou d’enquêtes relatives à la sécurité publique. Par ailleurs Sodimed peut utiliser google analytics. Dans ce cas, nous utilisons sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne) Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA, ou si vous êtes résident de l’UE ou de la Suisse, Google Irland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; « Google »). Google utilise des cookies.

 

Cookies 

Les « cookies » sont des informations transmises sur le disque dur d’un utilisateur par une page Internet dans un but de documentation. La page Internet obtient des informations importantes au travers des cookies, lui permettant d’aménager l’utilisation de la page d’une façon encore plus avantageuse pour vous. Au moyen d’un cookie, les informations et les offres sur notre site Web peuvent être optimisées dans votre sens. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lors d’une visite. La finalité de cette reconnaissance est de vous faciliter l’utilisation de notre page Web. C’est aussi légitime pour le traitement des données. Tout comme la plupart des pages Internet, Sodimed SA utilise sur ses sites Web également des cookies; ceux-ci servent divers buts, permettant de continuer à améliorer l’expérience vécue en ligne. C’est ainsi que le nombre total de visiteurs de notre page Web est suivi de façon anonyme. Nous pouvons également utiliser des cookies afin de vous reconnaître lors d’une prochaine visite de notre page Web ou de réaliser des promotions attractives. Dans de tels cas, nous pouvons associer des données personnelles à un cookie-fichier. Il vous revient la tâche de refuser les cookies au travers du paramétrage de votre navigateur par vos soins. En cas d’exclusion de tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les caractéristiques de la présente page Internet.

 

Utilisation du site web par des personnes mineures 

Le site web s’adresse à des adultes. Une personne mineure, en particulier les enfants de moins de 16 ans, n’a pas le droit de nous transmettre ses données à caractère personnel sans l’accord de ces parents ou de son tuteur ou de s’inscrire à une prestation de services. Si nous constatons que de telles données nous ont été transmises, celles-ci seront effacées de notre base de données. Les parents (ou les représentants légaux) de l’enfant peuvent nous contacter et demander l’effacement ou la désinscription. Nous avons alors besoin d’une copie d’un document officiel prouvant que vous êtes les parents ou la personne ayant à sa charge l’enfant.

 

Sécurité de données 

Nous prenons des mesures de sécurité de sécurité techniques et organisationnelles, pour protéger vos données à caractère personnel contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et garantir la sécurité de vos données et le respect des dispositions applicables en matière de droit de la protection des données. Les mesures prises doivent garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la solidité de nos systèmes et services pour le traitement de vos données sur la durée. Elles doivent en outre assurer le rétablissement rapide de la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique. Nos mesures de sécurité comprennent également le cryptage de vos données. Ainsi ces informations ne peuvent à aucun moment être vues par des tiers non autorisés. Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont constamment améliorés conformément au développement technologique. Nous prenons très au sérieux également la protection des données interne à l’entreprise. Nos employés et les entreprises de prestations de services mandatées par nos soins sont tenus à la confidentialité et au respect des prescriptions en matière de droit de la protection des données. De plus, l’accès aux données leur est accordé seulement en cas de nécessité.

 

Mise à jour 

Il se peut que Sodimed SA doive de temps en temps adapter les présentes conditions d’utilisation et sa politique de protection des données. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire ce document régulièrement. Nous vous assurons toutefois que d’éventuelles modifications n’entrent pas en vigueur de façon rétroactive.

 

For juridique 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé.
Romanel-sur-Lausanne le 10.02.19